Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre CARREAUX A POIS et son client pour toutes les commandes passées et validées sur le site CARREAUX A POIS. Ces conditions de vente peuvent faire l'objet de modifications. Ce sont les conditions de vente en vigueur à la date de passation de la commande qui s'appliquent. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation par le client, sans restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente.
• Tarifs:
Les prix sont indiqués en euros hors frais de port et frais d'emballage.
CARREAUX A POIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans information préalable. C'est le prix affiché sur le site au moment de la passation de la commande qui s'applique.
• Respect du droit à l'image:
Dans le cas où vous souhaitez un motif spécial à reproduire sur l'ouvrage de votre choix, que vous fournirez à CARREAUX A POIS, vous vous engagez à ce que ledit motif soit libre de droit. Si ce n'est pas le cas, CARREAUX A POIS refusera la commande.
Dans le cas où le droit à l'image n'a pas été respecté et ce à l'insu de CARREAUX A POIS, CARREAUX A POIS ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable et ce sera à vous d’en assumez la faute.
• Couleurs des tissus et des ouvrages:
Les photos et présentations des ouvrages sont établies par CARREAUX A POIS. Aucune photo ne peut être contractuelle et ne peut engager la responsabilité CARREAUX A POIS, les couleurs étant fonction du matériel et paramétrage informatique de chacun, les couleurs à l’écran peuvent être différentes des couleurs réelles.
• Validation de la commande:
La commande ne peut être validée qu'après acceptation des conditions générales de ventes ci-présentes, étape matérialisée par une case à cocher lors du processus de paiement.
Un mail vous est alors transmis pour confirmer votre commande, sous réserve de validité de l'adresse mail communiquée dans vos coordonnées.
• Paiement :
Trois modes de paiement sont disponibles sur le site:
- Règlement par chèque : le chèque doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au delà, la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente.
Si le chèque parvenait plus tard, malgré l'annulation de la commande, les articles qui ne seront alors plus disponibles, ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation et donneront lieu à un avoir.
- Paiement par PayPal:
Vous pouvez payer votre achat par carte Visa, Mastercard, Carte Bancaire Nationale, carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga ou compte PayPal.
Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du site de transaction sécurisée PayPal C'est un site sécurisé permettant les transactions bancaires sans aucun frais pour le client.
Aucune information concernant les comptes bancaires du client n'est transmise au vendeur, ni conservés par PayPal. Seule l'information de validation de votre paiement est communiquée à CARREAUX A POIS.
Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte ouvert chez PayPal pour pouvoir régler avec votre carte bancaire. L'utilisation de PayPal est ponctuelle et sans engagement de la part du client.
Le paiement par PayPal valide immédiatement la commande et permet l'envoi de la marchandise dans les 24 à 48 heures (voir ci-dessous les particularités dans Délai d'envoi de la marchandise).
• Pénalités de retard:
La loi nous oblige à vous mentionner des pénalités en cas de retard de paiement. Le taux appliqué sera le taux minimum obligatoire de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal (3,79 pour l'année 2009), soit un taux de 5,685 (=1,5 X 3,79). Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
• Conditions d'escompte:
Aucun escompte n'est accordé.
• Frais de port:
Les frais de port sont calculés automatiquement fonction du poids et de la destination de livraison.lls sont établis fonction des tarifs postaux français en vigueur au moment de la passation de commande.
CARREAUX A POIS se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans information préalable.
Les poids des articles sont estimés au plus proche, et une erreur de facturation ne pourra donner lieu ni à remboursement, ni à supplément à régler par le client.
La facturation des frais de port est établie selon le lieu de livraison. Si le client commet une erreur détectée avant l'envoi, un supplément de frais de port lui sera facturé et devra être réglé pour permettre l'envoi. Si l'erreur commise par le client implique pour lui une taxe postale à la livraison, il en sera seul redevable.
Les tarifs des frais de port sont consultables sur la page Frais de Port.
• Envoi de la commande:
La commande est expédiée par la poste. Par défaut, l'envoi est fait en colissimo.
CARREAUX A POIS se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou de mauvaise distribution par la poste, ainsi qu'un cas de grève par les services de distribution.
Afin de se prémunir et d'assurer leur envoi, fonction des services possibles offerts par la Poste, le client a la possibilité de choisir un envoi en recommandé simple ou avec accusé réception moyennant supplément qui lui est facturé.
Seuls les envois en recommandés pourront faire l'objet d'un dédommagement sur les bases établies par la poste, et non fonction du montant de la commande.
• Délai d'envoi de la marchandise:
La commande est envoyée dans les huit jours à réception du paiement ; sauf travail particulier en accord avec le client
Si la commande est réglée par chèque, le délai d’envoi se fera après réception du chèque.
Les envois sont assurés tous les jours de la semaine, du lundi au samedi matin, fonction des horaires de départ de courrier de la poste.
Les envois sont suspendus pendant les périodes de fermetures de la boutique pour congés ou évènements personnels imprévus et exceptionnels, les dates étant indiquées en page d'accueil de la boutique.
Sachant que nous mettrons tout en œuvre pour vous envoyer votre commande dans les meilleurs délais, la loi imposant désormais une date de livraison garantie, cette date est portée à 60 jours.
En cas d'erreur de la part de CARREAUX A POIS, tout article livré au client par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de CARREAUX A POIS.
Toute commande faite sur mesure ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour.
• Clause spéciale:
Le client s'engage et s'interdit toute diffusion sur internet ou tout autre support.
Conformément aux articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, CARREAUX A POIS est seule propriétaire du droit de diffusion.
En cas d'infractions, une plainte sera déposée au Tribunal d'Instance de Tours.
Lors de la finalisation de la transaction, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le client confirme les avoir lu et s'engage à les respecter.
• Données personnelles:
Toutes les informations personnelles communiquées par le client sont protégés par CARREAUX A POIS et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, ni envoi de mailings list.